Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Marie DESNOYERS – Formation et Conseil pour le compte d’un client et implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

 

1. Devis

Pour chaque demande, Marie DESNOYERS - Formation et Conseil s’engage à fournir un devis au client ainsi qu’un contenu détaillé de la prestation qui sera effectuée avec le client lors de la prise de contact en amont de l’édition du devis. Ce dernier est tenu de retourner à Marie DESNOYERS - Formation et Conseil un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

 

2. Convention de prestation

Après réception du devis signé, daté et tamponné, avec la mention « Bon pour accord », une convention de prestation sera signée entre les différentes parties pour contractualiser notre engagement mutuel.

 

3. Conditions de report et d’annulation d’une formation

L’annulation ou le report est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la prestation. Toute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse contact@mariedesnoyers.fr

Celles reçues moins de 15 jours avant le début de la session entraînent une négociation entre les parties et une un forfait d’indemnisation pourra être appliqué en cas de non report de la prestation.

 

4. Réclamations :

En cas d’une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à contact@mariedesnoyers.fr. Un formulaire vous sera transmis pour recueillir la réclamation et apporter une réponse sous 7 jours à réception du formulaire.

 

5. Prix et facturation

Marie DESNOYERS - Formation et Conseil est une activité non exonéré de TVA, le prix de la prestation sera indiqué en euros Hors Taxe avec une TVA à 20 %.

 

À la fin de la prestation, une facture vous sera adressée, le règlement se fait dans un délai de 30 jours francs à réception de la facture.

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La facture sera accompagnée de l’ensemble des justificatifs de réalisation de la prestation.

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6. Le règlement général sur la protection des données :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Marie DESNOYERS - Formation et Conseil sont utiles pour la réalisation de la prestation ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant le « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » du 25 Mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Marie DESNOYERS - Formation et Conseil s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

 

7. Litige :

En cas de litige survenant entre Marie DESNOYERS - Formation et Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Romans sur Isère.

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